La recherche a retourné 1 résultat
Aller sur la recherche avancée
- mar. 18 mai 2004 15:26
- Forum : Forum général
- Sujet : TRES TRES URGENT
- Réponses : 0
- Vues : 3552
TRES TRES URGENT
Bonjour, dans le cadre de mes études "DEA de Droit à Nice" je réalise un mémoire portant sur le droit funéraire privé. Afin d'affiner mon mémoire je souhaiterais obtenir une copie d'un acte de propriété d'une concession funéraire Orthodoxe (sans que le Nom, Prénom etc.....apparaissent). Da...